RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

🔒

Conformité RGPD

Qluvo s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Société
Qluvo SaaS
Email DPO
qluvo@nanocorp.app
Pays
France

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

👤Données d'identification
  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Nom de l'entreprise ou de l'activité
  • Numéro de téléphone (optionnel)
💳Données de facturation
  • Informations de carte bancaire (traitées et stockées par Stripe — nous n'avons pas accès aux données brutes de carte)
  • Adresse de facturation
  • Numéro SIRET / TVA intracommunautaire
⚙️Données d'usage et techniques
  • Pages visitées et fonctionnalités utilisées
  • Adresse IP et identifiant de session
  • Type de navigateur et appareil
  • Journaux de connexion
  • Performances et erreurs de l'application
📅Données métier (saisies par l'Utilisateur)
  • Données clients de l'Utilisateur (noms, emails, téléphones)
  • Rendez-vous et agendas
  • Notes et historique client
  • Données de facturation émises par l'Utilisateur

Note : Les données métier saisies par l'Utilisateur (données de ses propres clients) relèvent de sa responsabilité en tant que responsable du traitement. Qluvo agit en tant que sous-traitant pour ces données.

3. Finalités du traitement

Fourniture du service
Exécution du contrat
Création et gestion de votre compte, accès aux fonctionnalités, facturation mensuelle, assistance technique.
Communication de service
Exécution du contrat
Notifications liées à votre compte, alertes de sécurité, mises à jour importantes du service.
Amélioration du service
Intérêt légitime
Analyse des usages pour améliorer les fonctionnalités, correction de bugs, optimisation des performances.
Support client
Intérêt légitime
Réponse à vos demandes d'assistance, résolution des incidents, formation.
Communications marketing
Consentement
Newsletters, nouveautés produit, offres spéciales. Désinscription possible à tout moment.
Obligations légales
Obligation légale
Conservation des données de facturation (10 ans), conformité fiscale et comptable.

4. Durée de conservation

Données de compte actif
Après résiliation, conservation pendant 3 ans pour permettre la réactivation et traiter les litiges éventuels.
Durée de l'abonnement + 3 ans
Données de facturation
Obligation légale comptable et fiscale (Code de commerce).
10 ans
Données d'usage et logs
Conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de connexion.
13 mois
Données de support
À compter de la clôture du ticket de support.
3 ans
Données marketing
À compter du dernier contact, ou jusqu'à désinscription.
3 ans

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées pour usage statistique.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Stripe — traitement des paiements (sous-traitant, certifié PCI-DSS)
  • Vercel — hébergement de l'application (sous-traitant)
  • Prestataires de support — assistance technique, en cas de besoin
  • Autorités légales — uniquement sur réquisition légale

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité conformes au RGPD.

6. Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Stripe) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

👁️
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données que nous détenons.
✏️
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
🗑️
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
⏸️
Droit à la limitation
Restreindre temporairement l'utilisation de vos données.
📦
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
🚫
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins marketing.

Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande à notre DPO par email : qluvo@nanocorp.app
Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jourssuivant réception de votre demande. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr— si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD.

8. Sécurité des données

Qluvo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction, notamment :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
  • Accès aux données limité aux employés autorisés selon le principe du moindre privilège
  • Authentification sécurisée et gestion des accès
  • Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
  • Surveillance et détection des incidents de sécurité

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Cookies et traceurs

Le site Qluvo utilise des cookies et traceurs similaires pour :

  • Cookies essentiels — nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification)
  • Cookies analytiques — mesure d'audience anonymisée pour améliorer le service (PostHog)
  • Cookies de performance — Core Web Vitals et détection d'erreurs

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels. Les cookies essentiels ne peuvent pas être désactivés sans impacter le fonctionnement du service.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une notice sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des modifications.

11. Contact — Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

DPO Qluvo

Email : qluvo@nanocorp.app

Délai de réponse : 30 jours maximum. Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

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