Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Qluvo SaaS (ci-après « Qluvo » ou « l'Éditeur ») met à disposition des utilisateurs professionnels (ci-après « l'Utilisateur ») la plateforme SaaS Qluvo accessible à l'adresse qluvo.nanocorp.app.

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte Utilisateur.

Qluvo est une plateforme SaaS (Software as a Service) conçue pour les prestataires de services indépendants. Elle permet notamment de :

• Automatiser la prise de rendez-vous en ligne
• Réduire les no-shows grâce aux rappels automatiques par IA
• Centraliser la gestion des clients et de l'agenda
• Gérer les paiements et la facturation
• Accéder à des tableaux de bord et statistiques d'activité
• Bénéficier d'une assistance IA pour optimiser l'activité

Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan d'abonnement souscrit. Qluvo se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service à tout moment, les Utilisateurs en étant informés avec un préavis raisonnable.

Pour accéder à la plateforme Qluvo, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous son compte.

L'accès au service est réservé aux professionnels majeurs (personnes physiques ou morales). Qluvo se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout accès en cas de violation des présentes CGU.

Qluvo propose quatre formules d'abonnement mensuel :

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera facturée en sus selon le taux en vigueur. Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours, les modifications prenant effet à l'échéance suivante.

L'abonnement est facturé mensuellement, à terme échu. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). En souscrivant, l'Utilisateur autorise le prélèvement automatique mensuel du montant correspondant à son abonnement.

En cas de défaut de paiement, Qluvo se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet pendant 10 jours ouvrables.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur professionnel reconnaît que le droit de rétractation ne s'applique pas aux abonnements SaaS utilisés immédiatement.

Les abonnements Qluvo sont sans engagement de durée. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve d'un préavis d'un (1) mois calendaire avant la date de renouvellement mensuel.

La résiliation peut être effectuée directement depuis l'interface du compte Utilisateur ou par envoi d'un email à qluvo@nanocorp.app. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours suivant le préavis. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.

Qluvo peut également résilier un abonnement en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers lors de l'utilisation du service
• Respecter la législation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme
• Maintenir ses informations de compte à jour
• Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition le service à des tiers sans autorisation

Qluvo s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des raisons indépendantes de notre volonté.

Qluvo s'engage à informer les Utilisateurs de toute interruption planifiée avec un préavis raisonnable. En cas d'indisponibilité prolongée et imputable à Qluvo, une compensation pourra être accordée selon les modalités définies dans le plan souscrit (SLA).

La plateforme Qluvo, incluant son code source, ses interfaces, ses algorithmes d'IA, ses bases de données, ses marques, logos et tout autre élément constitutif, est la propriété exclusive de Qluvo SaaS et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation non-exclusive, non-transférable et révocable de la plateforme pour les seuls besoins de son activité professionnelle, limitée à la durée de l'abonnement.

Les données saisies par l'Utilisateur sur la plateforme (données clients, agendas, documents) restent la propriété de l'Utilisateur. Qluvo ne revendique aucun droit sur ces données au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du service.

Qluvo s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Dans les limites autorisées par la loi, Qluvo SaaS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, consécutifs ou punitifs, notamment les pertes de revenus, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

La responsabilité de Qluvo SaaS au titre des présentes CGU est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Qluvo ne saurait être tenu responsable des défaillances liées aux réseaux de télécommunication, aux équipements informatiques de l'Utilisateur, ou à tout événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Qluvo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur par email ou via la plateforme avec un préavis de 30 jours. Si l'Utilisateur continue d'utiliser le service après l'entrée en vigueur des modifications, cela vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service Qluvo :

Email : qluvo@nanocorp.app